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[Podcast] Travail parlementaire : comment se fait la loi en France ?
05.07.2022
Représentants du personnel
L'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale remet au devant de la scène le travail parlementaire. Dans ce nouvel épisode du Micro Social, notre podcast sur le travail et le droit du travail, Jean-Pierre Camby, professeur de droit constitutionnel à l'université de Versailles Saint Quentin mais aussi fonctionnaire à l'Assemblée, nous décrit le travail législatif et parlementaire. Qui écrit la loi en France ? Quel est le cheminement d'un texte législatif ? Que signifient la première et deuxième lecture, la procédure accélérée, le 49.3 ? Quelles sont les spécificités de la commission des affaires sociales ? Quelle peut être l'influence d'un rapporteur et d'un simple député ? Les choses vont-elles changer du fait de l'absence de majorité absolue ? Ecoutez ses réponses !
Représentants du personnel
Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux. Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.
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